Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du site et des applications Roudio (le « Service »), qui permettent à leurs membres d'organiser des sorties et d'y participer, entre amis ou avec de nouvelles personnes.

En créant un compte, tu acceptes sans réserve les présentes CGU. Si tu ne les acceptes pas, tu ne peux pas utiliser le Service. Ton acceptation est enregistrée avec sa date et la version des CGU acceptée.

Rien dans ces CGU ne te prive des droits que t'accordent les lois impératives de ton pays de résidence, notamment en matière de protection des consommateurs et des données personnelles. Si une clause est contraire à ces lois, elle s'applique dans la seule mesure où elles le permettent.

2. Éditeur et contact

Le Service est édité par Roudio [raison sociale et forme juridique à compléter], [adresse du siège à compléter], [n° d'immatriculation à compléter].

Pour toute question, réclamation ou demande liée à tes droits : [adresse e-mail de contact à compléter].

3. Conditions d'accès

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans, ou de l'âge de la majorité légale dans leur pays de résidence s'il est plus élevé, et capables de conclure un contrat.

Tu t'engages à fournir des informations exactes et à jour (identité, date de naissance, ville, téléphone) et à n'avoir qu'un seul compte. Ton nom, ton prénom, ta date de naissance et ton téléphone restent privés : seul ton pseudo est visible des autres membres.

Tu es responsable du respect des lois de ton pays lorsque tu utilises le Service. Roudio peut restreindre l'accès au Service dans les pays où il ne peut pas être proposé légalement.

4. Compte et sécurité

Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et des accès à tes comptes Google, Facebook ou Apple utilisés pour te connecter. Préviens Roudio sans délai en cas d'utilisation non autorisée de ton compte.

Ton compte est personnel : tu ne peux ni le vendre, ni le prêter, ni le céder.

5. Sorties entre membres

Roudio met les membres en relation mais n'organise pas les sorties et n'y participe pas. L'organisateur est seul responsable de la sortie qu'il propose (lieu, horaires, sécurité, autorisations éventuelles) et chaque participant reste responsable de son comportement.

Pour une première rencontre, privilégie les lieux publics, informe un proche et signale tout comportement inapproprié. Roudio ne vérifie pas l'identité ni les antécédents des membres.

Les sorties ne peuvent pas servir à une activité commerciale non déclarée. Seuls les établissements partenaires validés par Roudio peuvent proposer des offres, selon les conditions qui leur sont propres.

6. Règles de conduite

Il est interdit de publier ou d'envoyer, sur Roudio ou pendant une sortie organisée via Roudio : des contenus illégaux, haineux, discriminatoires, violents, à caractère sexuel ou pornographique ; du harcèlement, des menaces ou de l'intimidation ; tout contenu mettant en scène des mineurs de manière inappropriée ; de la publicité ou des sollicitations non autorisées ; de fausses informations sur ton identité ; des contenus portant atteinte aux droits d'autrui (vie privée, droit à l'image, propriété intellectuelle).

Il est aussi interdit de proposer ou de demander une rémunération pour participer à une sortie, de collecter les données des autres membres, de contourner les limites du Service ou d'en perturber le fonctionnement (robots, piratage, faux comptes).

7. Photos publiées : propriété de Roudio

Les photos publiées sur Roudio (photos de sorties, de profil, d'offres et d'établissements) deviennent la propriété de Roudio.

À chaque publication d'une photo, tu cèdes à Roudio, à titre exclusif et gratuit, l'ensemble des droits patrimoniaux que tu détiens sur cette photo : droit de reproduction, de représentation, d'adaptation (recadrage, retouche, montage, traduction des éléments textuels), de distribution et de mise à disposition du public. Cette cession vaut pour le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits, sur tout support et par tout procédé existant à la date de la publication (site et applications Roudio, réseaux sociaux, communication et publicité imprimées ou numériques, presse). Roudio peut utiliser ces photos à des fins commerciales et céder ou concéder ces droits à des tiers, sans rémunération pour toi.

Si la loi applicable ne permet pas tout ou partie de cette cession (par exemple parce qu'elle exige un écrit particulier ou interdit certaines cessions), tu accordes à Roudio, pour les droits concernés, une licence exclusive, mondiale, gratuite, irrévocable, transférable et pouvant être sous-licenciée, pour toute la durée de protection légale et dans les mêmes conditions.

Les droits moraux que la loi de ton pays déclare inaliénables (par exemple le droit au respect de l'œuvre) te restent acquis. Dans la mesure où ta loi le permet, tu acceptes que Roudio publie tes photos sans mentionner ton nom ou ton pseudo.

Tu garantis que tu es l'auteur de chaque photo publiée ou que tu en détiens tous les droits, et que toutes les personnes reconnaissables ont accepté d'y figurer et de la voir utilisée comme décrit ci-dessus (pour un mineur, avec l'accord de ses représentants légaux). Tu garantis Roudio contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet, dans les limites permises par la loi.

La propriété des photos ne prive personne de ses droits sur son image ni sur ses données personnelles : toute personne qui apparaît sur une photo peut demander son retrait ou son floutage, et Roudio y donne suite dans les délais prévus par la loi.

Si tu supprimes une photo ou ton compte, Roudio reste propriétaire des photos publiées et peut continuer à les utiliser, sauf demande de retrait fondée sur le droit à l'image ou la protection des données d'une personne qui y figure.

8. Autres contenus

Tu restes propriétaire de tes textes (messages, avis, description de profil, descriptions de sorties). Tu accordes à Roudio une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger, les afficher aux membres concernés, les traduire et les modérer, pendant la durée de ton compte puis le temps nécessaire au respect de ses obligations légales.

Les messages du canal « organisation » d'une sortie sont supprimés 7 jours après la sortie.

9. Roud, Premium et offres partenaires

Les Roud sont des points gagnés en utilisant le Service ou achetés par carte bancaire depuis la page « Mes Roud ». Ils ne sont ni échangeables contre de l'argent, ni transférables à un autre membre, et servent uniquement à payer les avantages proposés dans le Service (Premium, mise en avant de sorties, frais de mise en avant des créneaux des établissements partenaires). Les barèmes peuvent évoluer ; les Roud déjà acquis restent sur ton compte.

Achat de Roud : le prix TTC est affiché avant le paiement, qui est traité par notre prestataire de paiement (Stripe) ; Roudio n'a pas accès à tes données de carte. Les Roud sont crédités dès la confirmation du paiement. Une facture est émise sur demande au moment de l'achat. Les Roud achetés étant un contenu numérique fourni immédiatement, tu acceptes, en validant l'achat, qu'ils soient crédités tout de suite et renonces à ton droit de rétractation lorsque ta loi le permet ; les droits que ta loi te garantit (Roud non crédités, paiement en double, défaut du service) restent acquis. Acheter des Roud contribue au financement du Service.

Les établissements partenaires ne paient aucun frais par participant : seuls les Roud qu'ils achètent leur sont facturés. Une sortie qu'un gérant organise dans son propre établissement doit être gratuite, directement ou indirectement, et aucun organisateur ne peut être rémunéré pour dérouler une sortie dans un établissement.

Les Roud obtenus par fraude (faux comptes, fausses présences, parrainages fictifs) peuvent être annulés.

10. Signalement et modération

Tout membre peut signaler un message, une photo ou un profil. Les signalements sont examinés par l'équipe Roudio et par des modérateurs bénévoles. Roudio peut retirer un contenu, limiter une fonctionnalité, suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux CGU ou à la loi, en tenant compte de la gravité des faits.

Toute décision de modération est motivée. Tu peux la contester en écrivant à [adresse e-mail de contact à compléter] ; ta demande est réexaminée par une personne qui n'a pas pris la première décision. Les contenus manifestement illicites peuvent être signalés aux autorités compétentes.

11. Données personnelles

Roudio traite les données que tu fournis (e-mail, pseudo, nom, prénom, date de naissance, genre, ville, téléphone, centres d'intérêt, photos, messages) et celles liées à ton utilisation (sorties, présences, connexions, position approximative si tu l'autorises) pour : fournir le Service (exécution du contrat), te proposer des sorties adaptées, assurer la sécurité et la modération (intérêt légitime), et respecter ses obligations légales. L'accès à tes contacts ou à ta position précise n'a lieu qu'avec ton accord, que tu peux retirer à tout moment.

Roudio ne vend pas tes données personnelles et ne les partage pas à des fins publicitaires. Elles sont partagées uniquement avec ses prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails), liés par contrat, et avec les autorités lorsque la loi l'impose. Si elles sont transférées hors de ton pays, Roudio met en place les garanties exigées par la loi (par exemple les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Tes données sont conservées tant que ton compte est actif, puis supprimées ou anonymisées, sauf celles que la loi impose de conserver plus longtemps.

Selon la loi de ton pays (RGPD, CCPA, LGPD, Loi 25, PIPEDA, etc.), tu peux demander l'accès à tes données, leur rectification, leur suppression, leur portabilité, la limitation de leur traitement, t'opposer à un traitement ou retirer ton consentement, sans avoir à te justifier et sans discrimination. Écris à [adresse e-mail du délégué à la protection des données à compléter]. Tu peux aussi saisir l'autorité de protection des données de ton pays (en France, la CNIL).

12. Responsabilité

Roudio fait de son mieux pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service mais ne peut garantir qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur. Roudio n'est pas responsable du déroulement des sorties ni du comportement des membres, en ligne ou hors ligne.

Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages corporels, à la faute lourde ou intentionnelle, à la fraude, ni à toute responsabilité que la loi de ton pays interdit d'exclure ou de limiter.

13. Durée et résiliation

Les CGU s'appliquent tant que tu as un compte. Tu peux fermer ton compte à tout moment en écrivant à [adresse e-mail de contact à compléter]. Roudio peut fermer un compte en cas de manquement grave ou répété aux CGU, après t'avoir informé des motifs, sauf urgence ou obligation légale.

14. Modification des CGU

Roudio peut modifier les CGU pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. Les nouvelles CGU te sont présentées à ta connexion suivante et doivent être acceptées pour continuer à utiliser le Service. Si tu les refuses, tu peux fermer ton compte.

15. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Si tu es un consommateur résidant dans un autre pays, tu conserves la protection des dispositions impératives de la loi de ton pays de résidence et tu peux saisir les tribunaux de ce pays.

En cas de litige, contacte d'abord Roudio pour trouver une solution amiable. Si tu es consommateur, tu peux aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation à compléter].

Les CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut, sauf si la loi de ton pays impose une autre langue.

Si une clause des CGU est jugée invalide, les autres restent applicables. Le fait pour Roudio de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.